CEE : de nouvelles règles pour les systèmes solaires combinés et les réseaux de chaleur

Un arrêté a été publié le 30 décembre au Journal officiel pour faire évoluer plusieurs fiches d’opérations standardisées CEE et leurs mécanismes de bonification. Ces nouvelles dispositions concernent trois fiches : la BAR-TH-143, relative aux systèmes solaires combinés, la BAR-TH-137, portant sur le raccordement des bâtiments résidentiels à un réseau de chaleur, et la BAT-TH-127, qui vise les bâtiments tertiaires raccordés à ce type de réseau. L’arrêté clarifie d’abord l’aspect technique de ces fiches et harmonise les pratiques pour limiter les écarts d’interprétation. Les modalités de preuve de réalisation sont également renforcées. En parallèle, les volumes de CEE attribués sont ajustés, surtout au sujet des réseaux de chaleur dits « efficaces », dans l’idée de mieux refléter leur performance énergétique réelle. Le dispositif Coup de pouce Chauffage est lui aussi remanié. Les coefficients de bonification sont redéfinis en fonction de la technologie installée et de l’énergie remplacée, et certaines périodes d’éligibilité sont revues. Enfin, les contrôles sont renforcés, en particulier pour la fiche BAR-TH-143. Sans oublier qu’à partir du 1er mars, 30 % des opérations devront faire l’objet d’un contrôle par contact et 15 % d’un contrôle sur site.

Ces évolutions visent à sécuriser le dispositif CEE, améliorer la qualité des travaux financés et renforcer la crédibilité des bonifications accordées.