
Depuis 2023, la loi dite Climat et résilience impose progressivement aux copropriétés de plus de quinze ans de concevoir un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT). Le PPPT oblige les copropriétés à déterminer les travaux à entreprendre, sur une période de dix ans, pour préserver la santé et la sécurité des occupants, sauvegarder l’immeuble et répondre aux impératifs en vigueur en matière de performance énergétique et environnementale.
La mise en œuvre d’un projet de plan pluriannuel de travaux est une mission complexe qui nécessite l’intervention d’un expert qualifié, tel un diagnostiqueur immobilier formé à ce dispositif. Sa mission : étudier le bâti et ses équipements en se référant à tout document utile, dont le diagnostic technique global (DTG), s’il existe, et le DPE collectif.
Cet examen approfondi de l’immeuble lui permet d’établir un programme de travaux chiffrés pouvant s’étaler sur une décennie. Ce plan pluriannuel de travaux, d’une validité de dix ans, doit être adopté lors d’une assemblée générale par un vote à la majorité absolue pour être mis en œuvre. Son adoption permettra aux copropriétaires de conserver et de valoriser leur patrimoine immobilier.