RNB : le point sur le référentiel national des bâtiments

Le RNB (référentiel national des bâtiments) fait désormais partie du Code de la construction et de l’habitation, suite à l’adoption de la loi de simplification du droit de l’urbanisme le 15 octobre dernier. Les diagnostiqueurs immobiliers, tout comme les bureaux d’études et les architectes, et tout autre acteur privé ou public, peuvent donc utiliser cette base de données. Concrètement, le RNB donne un numéro à chaque bâtiment. Ces bâtiments sont donc plus facilement identifiables grâce à leur ID-RNB, un identifiant à intégrer dans les diagnostics de performance énergétique. Cette base de données est totalement différente des fichiers fonciers édités par le Cerema, lesquels décrivent le parc immobilier sur la base de la taxe foncière notamment. Ou de l’outil OPERAT, édité par l’ADEME (observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire), qui recense les consommations d’énergie du secteur tertiaire, et qui œuvre dans le sens de la réduction de ces consommations d’énergie selon les dispositions des articles L.111-10-3 et R.174-22 à 32 du Code de la construction et de l’habitation. Sans oublier Lovac, un outil créé par le Cerema dans le cadre du plan national de lutte contre les logements vacants, un autre jeu de données qui alimente la plateforme Zéro Logement Vacant. Autant d’outils pour mieux connaître le parc immobilier résidentiel ou tertiaire et permettre d’accélérer sa transition énergétique.