Urbanisme : vers une simplification des démarches administratives ?

Le droit de l’urbanisme pose problème autant aux ménages qu’aux administrations : trop de pièces à fournir, délais à rallonge, lourdeur des PLU…Valérie Létard a dévoilé une série de mesures visant à simplifier ce droit de l’urbanisme, lors du MIPIM qui a eu lieu mi-mars. Ces mesures ont notamment pour objectif :

• La création simplifiée de logements pour les étudiants,
• La délivrance plus facile de permis d’aménager « multisites »,
• L’allégement et la réduction des procédures en lien avec l’évolution des PLU, ainsi qu’un meilleur accompagnement en cas de recours,
• La simplification des changements de destination pour pouvoir créer plus de logements,
• La possibilité pour les villes d’accéder directement aux EPF (établissements publics fonciers),
• Enfin, le « renforcement de la police administrative de l’urbanisme ».

Une proposition de loi portée par Harold HUWART est en attente, en adéquation avec la loi de finances 2025 : moins de lourdeur de procédure et plus d’innovation.

À noter également, la décision par Valérie Létard de prendre un décret permettant la prorogation automatique de la validité des permis de construire délivrés en 2022 et 2023, au sortir de la crise sanitaire.