Fin des fiches CEE pour les luminaires LED

Un arrêté du 23 février 2026 supprime trois fiches d’opérations standardisées dédiées aux luminaires à modules LED. Cette modification concerne les opérations engagées à compter du 25 février 2026.Les fiches retirées sont les suivantes : BAR-EQ-110 pour les luminaires avec dispositif de contrôle dans les parties communes, BAT-EQ-127 pour les bâtiments tertiaires, et IND-BA-116 pour les installations industrielles. Ces références figuraient auparavant dans l’annexe de l’arrêté de 2014 définissant les opérations standardisées du dispositif CEE. Cette suppression s’explique par l’évolution du marché de l’éclairage. Les LED sont désormais largement déployées, ce qui réduit l’impact additionnel des opérations au regard des économies d’énergie. Des signalements de pratiques non conformes ont également motivé la révision de l’éligibilité de ces fiches. Pour les projets futurs, l’installation de nouveaux luminaires LED ne pourra plus bénéficier des CEE via ces fiches. Les opérations déjà engagées peuvent toutefois être valorisées, mais uniquement si elles sont recensées et transmises dans les délais prévus par l’arrêté. Un tournant dans le dispositif CEE qui nécessite une réaction rapide des acteurs du secteur, qu’ils soient électriciens, intégrateurs, bureaux d’études ou délégataires CEE, pour sécuriser les dossiers existants et anticiper de nouveaux financements pour leurs clients.